Conditions autocar

 

Conditions de vente

 

Art1  Toute commande et prestation de service sont prises en compte lorsqu'un devis écrit a été

remis suite à une cotation écrite ou orale de notre part, et ce, selon la disponibilités.

Seul le retour du devis signé, fait office de confirmation de votre commande.

Le fait de nous confier un transport implique l'acceptation de nos conditions de vente qui

priment sur celles de nos clients.

 

Art2 Toute commande sera facturée et devra être réglée 8 jours avant la date de prestation. Pour toute commande non payée à la

date d'échéance D&C TOURS se réserve le droit de ne pas se présenter pour la prestation et ce sans qu'aucune réclamation ne

puisse être faite par le client.

 

 

Art3 Toute réservation qui ne sera pas annulée au plus tard 15 jours avant la date de départ par écrit fera

l'objet d'une facturation de 30% du montant du devis signé.

Toutes réservation qui ne sera pas annulée pour le jour du départ fera l'objet d'une facturation de la totalité du

montant.

 

Art4 Tout changement peut affecter les tarifs :

Chaque déplacement est organisé en tenant compte des règlements nationaux et

communautaires qui s'appliquent en ce qui concerne la sécurité, les temps de conduite et de

repos des conducteurs.

Nos tarifs de location d'autocar sont basé sur la mise à disposition d'un véhicule dont la

conduite est assurée par un conducteur ou deux (selon les cas) travaillant dans le cadre de la

réglementation en vigueur.

Tout changements de l'un des critères du présent devis peut en affecter les tarifs indiqués.

 

Art5 Nos tarifs demeurent valables en principe jusqu'à la date de départ mentionnée sur le présent

devis, ils peuvent être révisables sans préavis.

 

Art6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol, oubli d'objet ou bagage dans le

véhicule.

 

Art7 Toute dégradation relevée à l'intérieur comme à l'extérieur du véhicule sera facturée à

l'organisateur. A cet effet, un contrôle avec celui-ci sera effectué tant au départ qu'à l'arrivée.

 

Art8 Les horaires sont indiqués à titre informatif, nous nous efforçons de les respecter au mieux en

fonction des aléas de la circulation routière.

 

Art9 Lors de votre réservation, nous vous demandons le nombre de participants, nous nous engageons à vous fournir un

véhicule avec le nombre de places demandées.

Il est possible qu'en cas de demande de dernière minute, pour des places supplémentaires, nous ne puissions

pas répondre favorablement à votre demande pour cause d'indisponibilité au planning.

En cas de participants supplémentaires non signalés à l'arrivée du véhicule, le chauffeur est en droit de refuser le

supplément par manque de places sans que nous soyons tenus responsables du désagrément.

Le tarif varie selon la capacité du véhicule demandé.

 

Art10 Les réclamations doivent s'effectuer par lettre recommandée dans les 8 jours suivant le

déplacement.

A partir de cette date, la facture sera considérée comme agréée par le client.

En cas de litige entre partis, les juridictions de l'arrondissement de Charleroi sont seules compétentes.